Conditions générales de vente

Elles s’appliquent à toute souscription d’une formule payante de Ravitoo par une association ou un organisateur d’événement sportif.

1. Parties

Le service Ravitoo est édité et vendu par KAFE STUDIO, SAS au capital de 3 000 €, 17 rue de l’Hortus, 34570 Saussan, RCS Montpellier 979 512 985, TVA FR15 979 512 985 (ci-après « Kafé Studio »). Contact : contact@kafestudio.fr.

Le client est l’association ou l’organisme qui souscrit une formule, représenté par le responsable de son espace Ravitoo (ci-après « le client »). Le client agit pour les besoins de son activité associative ou professionnelle, et non en tant que consommateur.

2. Objet

Ravitoo est un service en ligne d’organisation des bénévoles d’événements sportifs : postes, inscriptions, placement, documents, pointage et suivi le jour de l’événement, bilan. Les présentes conditions fixent les modalités de vente des formules payantes. L’utilisation du service est par ailleurs décrite dans le guide en ligne, et le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité.

3. Formules et prix

Une formule s’applique à une édition (une date d’événement, qui peut réunir plusieurs courses sur un à sept jours). Le prix dépend du nombre de bénévoles de l’édition :

Découverte: Gratuit, jusqu’à 30 bénévoles
Club: 89 € TTC par édition, jusqu’à 80 bénévoles
Course: 169 € TTC par édition, jusqu’à 200 bénévoles
Grand événement: 290 € TTC par édition, bénévoles illimités, une visio de mise en place
Abonnement annuel: 249 € TTC par an : formule Course sans plafond de bénévoles, pour toutes les éditions du client

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20 % incluse). Le détail des fonctions de chaque formule figure sur la page des tarifs. Kafé Studio peut faire évoluer ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Une formule achetée pour une édition reste acquise pour cette édition, sans limite de durée. Le client peut passer à une formule supérieure à tout moment en ne payant que la différence de prix. Une formule n’est pas transférable d’une édition à une autre ; une édition dupliquée démarre en formule Découverte.

Lorsque le nombre de bénévoles atteint le plafond de la formule, l’ajout manuel de bénévoles est suspendu jusqu’au passage à la formule supérieure. Les inscriptions en ligne et le pointage le jour de l’événement ne sont jamais interrompus pour cette raison.

4. Codes promo et offres

Kafé Studio peut proposer des codes promo (remise en pourcentage ou formule offerte), soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion : formules concernées, durée de validité, nombre d’utilisations. Un code ne s’utilise qu’une fois par association et n’est ni cumulable, sauf mention contraire, ni convertible en argent.

5. Commande et paiement

La commande est passée par le responsable de l’espace, depuis la page « Facturation ». Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; Kafé Studio n’a jamais accès aux numéros de carte. La formule est activée dès la confirmation du paiement, et la facture est envoyée par e-mail et reste téléchargeable dans l’espace.

Sur demande écrite, Kafé Studio peut établir une facture payable par virement à 30 jours ; la formule est alors activée à réception de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de trois points sont exigibles, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Abonnement annuel

L’abonnement annuel est conclu pour douze mois à compter du paiement et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf résiliation.

Le client peut résilier à tout moment depuis la page « Facturation » (« Gérer l’abonnement ») ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Les éditions conservent ensuite la formule achetée pour elles, ou à défaut la formule Découverte.

7. Droit de rétractation et remboursement

Le client agissant pour les besoins de son association ou de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Toutefois, une formule payée par erreur et non utilisée (aucune fonction de la formule mise en œuvre) est remboursée sur simple demande dans les 14 jours suivant le paiement.

8. Disponibilité du service

Kafé Studio met tout en œuvre pour assurer l’accès au service en continu, et en particulier les jours d’événement. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident chez un prestataire technique ; la page de pointage conserve alors les pointages sur le téléphone du bénévole et les envoie dès le retour du réseau. Une indisponibilité de plus de 24 heures consécutives imputable à Kafé Studio, pendant les 7 jours qui précèdent l’événement ou le jour même, donne lieu, sur demande, au remboursement de la formule de l’édition concernée.

9. Responsabilité

Ravitoo est un outil d’organisation. Le client reste seul responsable de l’organisation et de la sécurité de son événement, du respect des obligations réglementaires (déclaration, dispositif de secours, autorisations) et des informations qu’il saisit. Kafé Studio est tenu d’une obligation de moyens ; sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects.

10. Données personnelles

Pour les données des bénévoles, le client est responsable du traitement et Kafé Studio agit comme sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. Les données de facturation sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables.

11. Suspension et fin du compte

Kafé Studio peut suspendre un espace en cas d’usage contraire à la loi ou aux présentes conditions, ou de défaut de paiement, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Le client peut demander à tout moment la fermeture de son espace et la suppression de ses données ; les sommes déjà versées restent acquises, sauf cas prévus aux articles 7 et 8.

12. Modification des conditions

Kafé Studio peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; pour l’abonnement annuel, toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant le renouvellement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le client est invité à écrire d’abord à contact@kafestudio.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Montpellier.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026